Anne-Marie Devambe

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Marie Devambe-Legras
De: Anne-Marie Devambe, épouse Legras
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Marie Devambe, épouse Legras
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Devambe (Anne-Marie), épouse Legras
premier juge (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Devambe (Anne-Marie), épouse Legras
premier juge (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Devambe (Anne-Marie), épouse Legras
premier juge (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993